Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Editeur du site ACTOE
1a place des Orphelins 67000 Strasbourg France
Tél. : + 33 (0)3 88 25 19 39
contact@actoe.fr
ACTOE est une association déclarée, reconnue d’intérêt général.
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants www.actoe.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par ACTOE. L’association ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Responsable éditorial
Alain KIRCHHERR, Président de l’association
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ACTOE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ACTOE.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend ACTOE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Déclaration à la CNIL
Les sites mis en œuvre par les association « loi 1901 » qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 8.
Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.
Droit d’accès
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’ACTOE – 1a place des Orphelins 67000 Strasbourg France – ou par voie électronique à l’adresse email contact@actoe.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’ACTOE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ACTOE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
ACTOE est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.actoe.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’ACTOE.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@actoe.fr.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :
Conception & réalisation
Ce site a été développé par l’agence My Client is Rich – 2A Rue Moll, 67000 Strasbourg – https://www.myclientisrich.com/
Hébergeur
Ce site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France www.ovh.com
Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome et de télécharger leurs dernières mises à jours.
Informations et exclusion
ACTOE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’ACTOE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ACTOE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Informations sur les cookies
En navigant sur notre site Internet, il se peut qu’un ou plusieurs cookies soient créés sur votre ordinateur. Cependant, votre identification n’est pas automatique avec ces cookies. De façon globale, il stocke des renseignements concernant la navigation générale de votre ordinateur sur notre page Web (pages consultées, à quelle date et quelle heure, etc.). Nous aurons la possibilité de lire ces renseignements au moment de vos prochaines connexions sur notre site. Par extension, les cookies enregistrent tous les renseignements que vous êtes susceptibles de nous communiquer. Par conséquent, lors de vos connexions à venir, vous n’aurez nul besoin de compléter une nouvelle fois l’un de nos formulaires. La plupart du temps, lesdits renseignements sont stockés par votre ordinateur au cours de votre navigation, ou pendant le temps que vous aurez imparti au moment d’une éventuelle identification.
ACTOE vous signale qu’à n’importe quel moment vous avez le droit de refuser le stockage de ces données par ces cookies, et que pour ce faire vous devez paramétrer votre navigateur comme suit :
Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer comme navigateur : Cliquez sur « Affichage », « Options », « Avancées ». Sur Internet Explorer, activez l’avertissement dénommé « Avertir avant d’accepter des cookies ». Sur Internet Explorer, activez l’avertissement: « Refuser toujours les cookies ». ACTOE vous suggère de prendre en compte le fait qu’Internet Explorer gère les cookies de façon bien plus appliquée par rapport aux versions antérieures. Partant, une configuration minutieuse du niveau de sécurité que vous désirez avoir est possible.
Si vous utilisez Netscape Navigator : Cliquez sur « Options », « Préférences du réseau », « Protocoles ». Le premier avertissement que vous pouvez activer est dénommé « Avertir avant d’accepter un cookie ». Ainsi, un avertissement vous sera envoyé lorsqu’un cookie apparaîtra. Vous aurez alors la possibilité de refuser son enregistrement par votre navigateur. Avec Netscape 6, vous avez juste à cocher l’option « Désactiver les cookies » dans le menu « Edition », « Préférences », catégorie « Avancé », « Cookies » ou bien d’aller dans le menu « Tâches », « Confidentialité et sécurité », « Gestionnaire de cookies ». Vous trouverez davantage d’informations relatives aux cookies sur le site de la CNIL.
Liens hypertextes
Le site internet d’ACTOE peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
ACTOE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. ACTOE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet d’ACTOE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’ACTOE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. ACTOE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’ACTOE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par ACTOE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ACTOE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Contactez-nous
ACTOE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@actoe.fr.